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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-08-01 Afficher le document à cette date

28.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 28; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.

2022-03-01 Afficher le document à cette date

28.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 23 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 14,50 $;

3°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 32,50 $;

4°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 18,50 $;

5°pour le défarteur, la tarification est de 19,50 $;

6°pour le bloc de défartage, la tarification est de 10 $;

7°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 5 $;

8°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 11 $;

9°pour des attaches de skis, la tarification est de 8,50 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 28.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

28.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 23 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 14,50 $;

3°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 32,50 $;

4°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 18,50 $;

5°pour le défarteur, la tarification est de 19,50 $;

6°pour le bloc de défartage, la tarification est de 10 $;

7°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 5 $;

8°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 11 $;

9°pour des attaches de skis, la tarification est de 8,50 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 28.